- 1989-1991:
Notes de F. Lamoureux -cabinet Delors- sur les relations avec les pays de l’Est et l’accord de partenariat (06/12/1989), sur la terminologie ‘fédération / confédération’ (31/01/1990), sur son déjeûner avec le commissaire F. Andriessen le 04/05 portant sur Communauté à 24, affiliation et confédération (03/05/1991), sur les ‘Fresques’ publiées par la Commission en 1978 et 1983 (22/07/1991) ainsi que sur les conséquences institutionnelles de l’élargissement (01/08/1991).

- 1992:
Extrait du compte rendu par le Secrétariat général de la réunion de la Commission institutionnelle du Parlement européen les 22-23/01 sur les structures institutionnelles d’une CE élargie (24/01).
Note du chargé de mission du Premier Ministre (s.n.) rapportant les considérations de P. Lamy sur l’élargissement lors de son passage à Paris le 20/02 [02/1992].

- 1993:
"A European Constitutional Settlement 1996 (Treaty for a Wider EU)" by the Experts Group of Professors (P. Bernholz, F. Cabrillo, P. Salin, F. Vibert…) [1993].
« Extrapolation of present institutional rules to an enlarged EU with 16 Member States » : note rédigée par la Task Force Enlargement (11/06).
Compte rendu sommaire par le Secrétariat général de la réunion de la Commission institutionnelle du Parlement européen les 28-29/06 sur les modifications institutionnelles proposées par le rapporteur, J.-L. Bourlanges, en vue de l’élargissement à l’Autriche [SP(93)1920] (29/06).
Note du Secrétariat général sur le projet du membre de la Commission institutionnelle du Parlement européen, J.-L. Bourlanges, en matière d’accompagnement institutionnel de l’élargissement (12/07).
Projet de communication préparé par le cabinet Van den Broek au sujet des conséquences institutionnelles de l’élargissement [13/07].
Note de F. Lamoureux -Service juridique- sur le projet de communication préparé par le cabinet Van den Broek (29/07).
Liste de questions institutionnelles établie par M. Petite -cabinet du président- (08/09).

-1994:
Notes du cabinet Van den Broek sur l’état des négociations d’adhésion (non cotée) et [CAB/XI/15/94] [01/1994]. Compte rendu de la 1593e réunion du COREPER le 13/01 [HS/ SI(94)18] (14/01).

Textual