Femmes immigrées

Documents from [1980] to [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FDE-117
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

. Brochure "Working in the EEC. A Guide to your Rights" publiée par la Commission des CE (1980). "Proposition de résolution du Conseil relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie (présentée par la Commission)" [COM(88)318final] (22/06/1988). "Communication de la Commission. Situation sociale et emploi des femmes migrantes" [COM(88)743final] (15/12/1988). Revue "Migrants-formation" titrant 'L'intégration au féminin', publiée par le ministère français de l'Education nationale, n°84, 03/1991. "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'immigration" [SEC(91)1855final] (11/10/1991).
. Documents du Parlement européen:"Committee on Women's rights. Annex to the report on discrimination against women in immigration law. Rapporteur: B. Heinrich" (29/01/1987). "Rapport fait au nom de la commission des Droits de la femme sur la discrimination des femmes dans les dispositions relatives à l'immigration. Rapporteur: B. Heinrich" (28/07/1987). "Projet d'avis à l'intention de la commission des Libertés publiques (...) sur le statut des immigrants dans la CE. Rapporteur pour avis:Mme Mebrak-Zaidi" (01/10/1993).

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English, French

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Textual

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