FDE-120 Violence

Documents from [1987] to [1996]

Identity Statement

Reference Code
FDE-120
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Documents du Parlement européen: "Proposition de résolution déposée par Mmes Fuillet, Cinciari Rodano et Van Hemeldonck conformément à l'article 47 du règlement sur la violence sexuelle sur les lieux de travail" (09/02/1983). Annexes au document de travail de la commission des droits de la femme sur la violence contre les femmes (14/02 et 18/04/1985). "Commission juridique et des droits des citoyens. Avis à l'intention de la commission des droits de la femme en vue de l'élaboration de son rapport concernant la violence contre les femmes. Rapporteur pour avis: M.-C. Vayssade" (06/09/1985)". "Rapport fait au nom de la commission des droits de la femme sur la violence contre les femmes. Rapporteur: H. d'Ancona" (20/05/1986). "Commission des droits de la femme. Résolution sur la violence contre les femmes. Rapporteur: H. d'Ancona" (19/06/1986). "Report of the Committee on Women's Rights on a new post of confidential counsellor at the workplace. Rapporteur: Mrs Domingo Segarra" (27/01/1994)."Combattre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail. L'action menée dans les Etats membres de la CE", étude publiée dans la série Droits de la femme (1994)...

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English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

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