Note de R. Dury, députée au Parlement européen, sur les discriminations en matière de filiation (24/03/1983). Note de la DGV sur le "Code de bonne pratique sur la protection de la grossesse et de la maternité" [V/1745/87] (1987). "Rapport fait au nom de la commission des Droits de la femme (PE) sur une charte des droits de la parturiente. Rapporteur: C. Llorca Vilaplana" (29/03/1988). Note de la DGV relative au code de bonne pratique sur la protection de la grossesse et de la maternité (1989). Rapport "Bevallen en opstaan in Europa" par J. Koole, D. van Lieshout et M. Litjens (1989). Brochure "Tips für junge Mütter und Väter" diffusée par le Frauen Ministerin des Landes Schleswig-Holstein (1989). Compte rendu de la 1530e réunion du COREPER adjoints le 22/07 sur la proposition de directive relative à la protection des travailleuses enceintes (23/07/1992).

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Textual