Commission des Affaires politiques et des questions institutionnelles
Commission des Affaires politiques et des questions institutionnelles
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
FD-309
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
"Rapports. Projet de convention et documents annexes établis au nom du groupe de travail pour les élections européennes sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct, par M. Fernand Dehousse, président du groupe de travail, et MM. Faure, Schuijt, Metzger et Carboni, rapporteurs" [APE3242] (février). "Groupe de travail pour les élections européennes. Analyse des documents et des délibérations du groupe de travail" [APE3304] [mars].
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals