Documents de séance: "Rapport (...) sur la politique étrangère des Etats membres en rapport avec les CE" [Document 87] (17/11/1960). "Rapport (...) sur la coopération politique entre les Etats membres des Communautés européennes" [Document 17] (02/05/1961). "Documents de travail sur les problèmes de l'association des Etats et territoires d'outre-mer associés à la Communauté à la lumière notamment des recommandations adoptées par la conférence eurafricaine de Strasbourg élaboré (...) par Fernand Dehousse" [Document 92] (13/11/1961). "Rapport (...) sur l'interprétation de l'article 136 du traité instituant la CEE et les pouvoirs du Parlement européen en matière de renouvellement de la convention d'application visé par ledit article" [Document 77] (10/10/1962). "Rapport (...) sur l'accord (...) créant une association entre la CEE et la Turquie" [Document 94] (25/11/1963). "Rapport à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur l'activité du Parlement européen du 1er mai 1963 au 30 avril 1964" [Document 33] (14/05/1964). "Rapport (...) sur la primauté du droit communautaire sur le droit des Etats membres" [Document 43] (25/05/1965). "Rapport (...) sur l'application du droit communautaire par les Etats membres" [Document 38] (03/05/1967) . "Rapport (...) sur les relations des Communautés avec les pays tiers et les organisations internationales" [Document 47] (08/05/1967). "Rapport complémentaire (...) sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (...) relative à une directive fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités de presse" [Document 53] (24/06/1968). "Rapport (...) sur la proposition de résolution (...) relative à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct" [Document 214] (04/03/1969).

French

Textual