- Note (du ministère des Affaires étrangères belge?) sur le projet de statut du Conseil de l'Europe (30/04/1949).
- Comptes rendus des séances: 2e séance le 28/03 [CE(Prép)M 2e séance], 3e séance le 29/03 [CE(Prép)M 3e séance], 4e séance le 29/03 [CE(Prép)M 4e séance], 5e séance le 06/04 [CE(Prép)M 5e séance], 6e séance le 07/04 [CE(Prép)M 6e séance], 7e séance le 08/04 [CE(Prép)M 7e séance], 8e séance le 12/04 [CE(Prép)M 8e séance]. "Conférence préparatoire sur la création d'un Conseil de l'Europe. Rapport final" (imprimé) [CE(Prép)P 7].
- Documents de séance: Amendements britanniques au projet de statut [CE(MIN)P.2] (29/04). Amendements britanniques retenus par le comité juridique [CE(MIN)P.3] (02/05). Note de la Suède, du Danemark et de la Norvège [CE(MIN)P.5] (03/05). Projet de préambule au statut (non coté). Projet d'addendum proposé par l'Irlande [CE(MIN)P.6] (03/05). Articles révisés [CE(MIN)P.7] (03/05). Premier projet de compte rendu de la conférence (13/05). Projet de compte rendu révisé [CE(MIN)Projet de compte rendu (révisé)] (10/05). Epreuves imprimées du statut. Projet de communiqué [CE(MIN)P.8] (04/05) et [CE(MIN)P.8 2e révision] (05/05). -Correspondance: Lettres échangées par Fernand Dehousse et W. Loridan, directeur général de la Politique du ministère des Affaires étrangères belge (25-27/04). Lettre de Fernand Dehousse à C. Paris, secrétaire exécutif de la Commission préparatoire du Conseil de l'Europe, sur la représentation belge à la Commission (09/05/1949).

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