Documents publiés par la Commission permanente du traité de Bruxelles au sujet du Conseil de l'Europe:
-1948: Lettre envoyée par E. Bevin le 21/07/1948 au nom du Comité international des mouvements pour l'unité européenne à propos de la création d'une Assemblée représentative européenne [A/42]. Compte rendu de la 3e session du Conseil consultatif de la Commission permanente les 25-26/10 [A/104]. NB: Le dossier inclut également [A/55] [A/56] [A/62] [A/80] [A/81] [A/86] [A/89] [A/96] [A/100] comme le dossier 86.
-1949:Directives adressées par le Conseil consultatif à la Commission permanente [A/148] (29/01). Télégramme du Mouvement européen à la Commission permanente se félicitant de la création d'un assemblée consultative européenne [A/151] (01/02). Compte rendu de la 4e session du Conseil consultatif de la Commission permanente les 27-28/01/1949 [A/153]. Projet de Conseil de l'Europe présenté par le secrétaire général de la Commission permanente [A/158] (02/02). Projet britannique [A/159] (02/02). Communiqué de la Commission permanente annonçant le commencement de ses travaux relatifs au Conseil de l'Europe [A/163] (04/02). Projet d'organisation du Conseil de l'Europe [A/165] (04/03). Communiqué de la Commission permanente sur ses travaux [A/166] (07/02). Télégramme de la ville de Nancy en date du 09/02 [A/170] (10/02) et lettre du comité Nancy-Lorraine au sujet de la candidature de la ville au siège du Conseil de l'Europe [A/178] (13/02). Lettre du Royaume-Uni au sujet de la participation du Danemark au Conseil de l'Europe [A/181] (23/02). Projet d'invitation au Danemark, à l'Irlande, à l'Italie, à la Norvège et à la Suède [A/184] (25/02). Rapport sur les travaux de la Commission permanente [A/191 (version finale)] (12/03). Note britannique [A/195] (12/03) et [A/199] (16/03) et communiqué sur la date de la conférence de Londres (non coté) (15/03). Recommandations du Conseil international du Mouvement européen en date du 28/02 sur l'organisation de l'Assemblée européenne [A/200] (17/03). Message du Royaume-Uni sur la participation de la Turquie [A/208] (28/03). Extraits des procès-verbaux des 64e, 65e et 66e séances de la Commission permanente relative à la participation de la Grèce et de la Turquie [A/211] (30/03), [A/235] (05/04), [A/257] (21/04).

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Textual