Mesures de sauvegarde : plan d'assainissement du secteur italien du plomb et du zinc : recours italien à l'article 226 du Traité CEE pour certains produits dérivés du plomb, du zinc et de la soie ; problème des exportations de déchets et débris de plomb de la France vers l'Italie.
Mesures de sauvegarde : plan d'assainissement du secteur italien du plomb et du zinc : recours italien à l'article 226 du Traité CEE pour certains produits dérivés du plomb, du zinc et de la soie ; problème des exportations de déchets et débris de plomb de la France vers l'Italie.
Documents from [1963] to [1967]
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_CONC-167
Original Reference Code
CCEE-CONC-BAC-62-1980-30
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, Finnish, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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Relations Area
Related Unit of Description
Traité CEE, 25 mars 1957, article 226
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01 BAC 19/1966 - Problèmes fiscaux : réunions et préparation de réunions des différents groupes de travail
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03 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises.
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04 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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05 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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