Mesures de sauvegarde : recours italien à l'article 226 du Traité CEE pour les produits dérivés du plomb, du zinc et de la soie, application de l'article 226 aux importations de pénicilline dans les pays du BENELUX.
Mesures de sauvegarde : recours italien à l'article 226 du Traité CEE pour les produits dérivés du plomb, du zinc et de la soie, application de l'article 226 aux importations de pénicilline dans les pays du BENELUX.
Document date: [1962]
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Relations
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HAEU Reference Code
CCEE_CONC-162
Original Reference Code
CCEE-CONC-BAC-62-1980-23
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Unit of Description
Traité CEE, 25 mars 1957, article 226
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