Tarif douanier commun : octroi de contingents tarifaires à certains Etats membres en particulier au Royaume des Pays-Bas, au titre du Protocole XV, annexé à l'accord sur la liste G (plomb et zinc bruts).
Tarif douanier commun : octroi de contingents tarifaires à certains Etats membres en particulier au Royaume des Pays-Bas, au titre du Protocole XV, annexé à l'accord sur la liste G (plomb et zinc bruts).
Documents from [1964] to [1967]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_CONC-160
Original Reference Code
CCEE-CONC-BAC-62-1980-20
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Unit of Description
Traité CEE, 25 mars 1957, annexe I, liste G
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