Mesures de sauvegarde : plan d'assainissement du secteur italien du plomb et du zinc - recours italien à l'article 226 du Traité CEE pour le plomb et le zinc bruts.
Mesures de sauvegarde : plan d'assainissement du secteur italien du plomb et du zinc - recours italien à l'article 226 du Traité CEE pour le plomb et le zinc bruts.
Document date: [1967]
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_CONC-165
Original Reference Code
CCEE-CONC-BAC-62-1980-28
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Unit of Description
Traité CEE, 25 mars 1957, article 226
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