Décisions sur le taux de prélèvement CECA pour l'exercice 1970 : mémorandum sur la fixation du prélèvement CECA; ressources de la Communauté déterminées par le niveau de production des industries du charbon et de l'acier.
Décisions sur le taux de prélèvement CECA pour l'exercice 1970 : mémorandum sur la fixation du prélèvement CECA; ressources de la Communauté déterminées par le niveau de production des industries du charbon et de l'acier.
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
BAC-008/1985_0497
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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French
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Textual
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