Article 70 du Traité CECA - prix et conditions de transport des produits CECA : rapport du Comité Consultatif concernant la politique des transports de la Communauté; publications des prix et conditions de transports. Infraction aux dispositions de l'article 70 par l'Italie et l'Allemagne; accord concernant les transports en transit en Autriche et en Suisse. .
Article 70 du Traité CECA - prix et conditions de transport des produits CECA : rapport du Comité Consultatif concernant la politique des transports de la Communauté; publications des prix et conditions de transports. Infraction aux dispositions de l'article 70 par l'Italie et l'Allemagne; accord concernant les transports en transit en Autriche et en Suisse. .
Documents from [1971] to [1973]
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HAEU Reference Code
BAC-008/1985_0490
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
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