La réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans le domaine de la recherche de pétrole et gaz naturel : Directives, texte définitif (Directive 69/82/CEE du 13 mars 1969 publiée au Journal officiel L 68/69 du 19 mars 1969).
La réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans le domaine de la recherche de pétrole et gaz naturel : Directives, texte définitif (Directive 69/82/CEE du 13 mars 1969 publiée au Journal officiel L 68/69 du 19 mars 1969).
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
BAC-042/1991_0222
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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