Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes [Traité de fusion], la décision des RGEM relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés, et la nomination de la Commission des Communautés européennes ainsi que du président et des vice-présidents de cette Commission.
Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes [Traité de fusion], la décision des RGEM relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés, et la nomination de la Commission des Communautés européennes ainsi que du président et des vice-présidents de cette Commission.
Documents from 27 July 1967 to 21 February 1968
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-200
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Correspondance juillet - août 1967 concernant la nouvelle répartition des sièges dans l'hémicycle de la Maison de l'Europe à Strasbourg suite à la fusion des institutions des Communautés européennes.
Documents octobre - décembre 1967 concernant la question écrite nº 168 de M. Thorn à la Commission sur les déplacements des services européens entre Luxembourg et Bruxelles.
Documents octobre 1967 - février 1968 concernant la question écrite nº 186 de M. Vredeling à la Commission et au Conseil sur la fusion des Communautés européennes.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly