Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes [Traité de fusion], la décision des RGEM relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés, et la nomination de la Commission des Communautés européennes ainsi que du président et des vice-présidents de cette Commission.
Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes [Traité de fusion], la décision des RGEM relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés, et la nomination de la Commission des Communautés européennes ainsi que du président et des vice-présidents de cette Commission.
Documents from 02 July 1960 to 26 July 1960
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-176
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note du 02.07.1960 concernant la fusion des exécutifs des trois communautés européennes.
Document du Centre d'action pour les États-Unis d'Europe du 11 et 12.07.1960 concernant la fusion des trois exécutifs existants (Haute autorité, commissions de l'Euratom et du Marché commun) en un seul exécutif économique européen.
Document du 26.07.1960 concernant la fusion des exécutifs européens dans la perspective luxembourgeoise.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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