Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes [Traité de fusion], la décision des RGEM relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés, et la nomination de la Commission des Communautés européennes ainsi que du président et des vice-présidents de cette Commission.
Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes [Traité de fusion], la décision des RGEM relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés, et la nomination de la Commission des Communautés européennes ainsi que du président et des vice-présidents de cette Commission.
Documents from 20 February 1964 to 02 December 1964
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-198
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents concernant les réunions de la Commission politique de l'APE des 20.02 et 25.05.1964.
Documents concernant l'échange de vues de la Commission politique de l'APE avec le président des Conseils, Bruxelles, 11.09.1964.
Documents concernant la rencontre entre le Bureau élargi de l'APE et le président des Conseils, Strasbourg, 19.10.1964.
Documents concernant la rencontre entre le Bureau élargi de l'APE et le président des Conseils, Strasbourg, 23.11.1964.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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