Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes [Traité de fusion], la décision des RGEM relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés, et la nomination de la Commission des Communautés européennes ainsi que du président et des vice-présidents de cette Commission.
Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes [Traité de fusion], la décision des RGEM relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés, et la nomination de la Commission des Communautés européennes ainsi que du président et des vice-présidents de cette Commission.
Documents from 20 May 1960 to 14 July 1961
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-197
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note d'information sur les travaux de l'APE du 20.05.1960 concernant les
problèmes institutionnels évoqués au cours de la session de mai
Documents juin - juillet 1960 concernant les questions écrites nº 23 et 24 de
M. Duvieusart aux Commissions de la CECA et CEE sur l'unification des commissions exécutives des Communautés européennes.
Documents juillet 1961 concernant la question écrite nº 2436 des MM Batista et Saltero au ministre des affaires étrangères d'Italie concernant la fusion des exécutifs.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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