Documents concernant la mise en application de l'accord relatif au protocole financier annexé à l'accord d'association.
Note concernant l'approbation formelle de la décision du Conseil relative à la procédure de versement de fonds et aux modalités de l'octroi de bonifications d'intérêts.
Décision du Conseil du 12.11.1962 relative à la procédure de versement de fonds et aux modalités de l'octroi de bonifications d'intérêts.
Lettres de transmission.
Publication au JO.
Corrigendum, note et documents concernant certains problèmes linguistiques.
Acceptation par la BEI du mandat de crédit donné par le Conseil en vertu de l'article 2 de l'accord relatif au protocole financier annexé à l'accord d'association CEE-Grèce.
Publication au JO de l'accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce (63/113/CEE) et l'information sur la date d'entrée en vigueur (63/114/CEE).

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.