Note concernant l'application des dispositions du protocole nº 5 annexé à l'accord d'association.
Projet de convention relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 7 et 8 de l'accord.
Notes et extraits concernant l'article 71 de l'accord d'association avec la Grèce.
Projet de convention relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 7 et 8 de l'accord.
Extrait du rapport du groupe de travail des experts douaniers gouvernementaux des États membres, 16.01.1962, et compte rendu de la réunion du groupe de travail des experts douaniers des États membres et de la Grèce, 17 et 18.01.1962.
Note concernant l'application des dispositions du protocole nº 5 annexé à l'accord d'association.
Conclusions de la 203e réunion du Coreper, 21.02.1962, concernant la mise en oeuvre de l'article 71 de l'accord d'association.

French, German

Textual

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