Convention relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 7 et 8 de l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce.
Extraits du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 225e réunion du Coreper concernant la date de l'entrée en vigueur de l'accord et l'échange des instruments de ratification.
Projet d'acte de notification de la conclusion par la Communauté de l'accord d'association.
Conséquences de l'exclusion, prévue par l'article 69 de l'accord, des produits CECA du champ d'application de l'accord d'association.
Projet de décision du conseil d'association fixant le pourcentage des droits du TDC à prendre en considération pour la détermination du taux du prélèvement prévu par l'article 8, paragraphe 1, de l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce.
Application de l'accord interne relatif à l'association avec la Grèce.
Position de la délégation de la Communauté au sujet des taxes compensatoires sur certains produits industriels (produits alimentaires visés par la décision du Conseil de la CEE du 04.04.1962) bénéficiant du régime de la licence automatique.
Note concernant la décision à prendre par les États membres de la Communauté sur la base de l'article 29 de l'accord d'association.
Note concernant le problème des produits dérivés de produits CECA.
Copie d'une lettre de M. Tranos, délégué permanent de la Grèce auprès de la CEE, au président du Conseil concernant la révision des contingents tarifaires pour l'importation de colophanes et d'essence de térébenthine accordés pour l'année 1962 à certains États membres par décision du Conseil en date du 23.07.1962 au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité CEE.
Note du gouvernement hellénique sur les mesures communes à prendre afin de promouvoir le développement de l'économie hellénique.
Extrait et addendum du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 82e session du Conseil.

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Textual

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