Liste, par pays, des produits de l'annexe III à l'accord d'association qui ne sont pas compris dans le règlement "fruits et légumes" du 14.01.1962 et ne sont pas libérés dans certains pays membres de la CEE à la date de l'entrée en vigueur de l'accord d'association.
Position prise par le comité monétaire et le comité de politique conjoncturelle au sujet de l'application de l'article 71 de l'accord d'association.
Information à la presse et déclaration du Walter Hallstein concernant l'entrée en vigueur de l'association avec la Grèce au 01.11.1962.
Projet de rapport au Coreper concernant la note du gouvernement hellénique sur les mesures communes à prendre afin de promouvoir le développement de l'économie hellénique.
Liste, par pays, des produits de l'annexe III à l'accord d'association non compris dans les annexes I A et I B du règlement nº 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes du 14.01.1962, qui ne sont pas libérés dans certains pays membres de la CEE à la date de l'entrée en vigueur del'accord d'association et pour lesquels les États membres ont décidé d'appliquer l'article 29 de l'accord d'association.

French, German

Textual

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