Document du comité "association pays tiers" concernant les conséquences de l'exclusion, prévue par l'article 69 de l'accord, des produits CECA du champ d'application de l'accord d'association.
Extrait du compte rendu groupe de travail des experts douaniers gouvernementaux des États membres réunis les 02 et du 13 au 15.03.1962.
Aide-mémoire concernant les délibérations du comité "association pays tiers" sur certaines questions soulevées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord d'association avec la Grèce . Extrait du compte rendu des délibérations intervenues le 21.05.1962 sur les "conséquences" de l'exclusion, prévue par l'article 69 de l'accord, des produits CECA du champ d'application de l'accord d'association.
Information de la délégation hellénique sur l'évolution des négociations avec le Royaume-Uni.
Déclaration à inscrire au procès-verbal d'une prochaine réunion du comité intérimaire et concernant l'application de l'article 8 de l'accord d'association.
Échange des instruments de ratification et de l'acte de notification de la conclusion, par le Conseil, de l'accord d'association CEE-Grèce.
Disposition complémentaire concernant l'application du prélèvement prévu par l'article 8 de l'accord aux produits dérivés de produits CECA.
Informations ultérieures demandées par la délégation hellénique sur l'évolution des négociations avec le Royaume-Uni.
Lettre du directeur général des relations exterieures de la Commission concernant la levée de la réserve exprimée par le représentant de la Commission au sujet des conséquences de l'exclusion, prévue par l'article 69 de l'accord, des produits CECA du champ d'application de l'accord d'association CEE-Grèce.
Note concernant l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec la Grèce.

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Textual

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