Association de la Grèce à la CEE. (CM2/1962-1114)

Association de la Grèce à la CEE.

Documents from 15 September 1962 to 18 February 1963

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1962-1114

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notes et extraits concernant le projet de décision.
Texte de la Convention relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 7 et 8 de l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce.
Extrait du procès-verbal de la 79e session du Conseil et extrait de la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de cette session.
Décision du Conseil du 25.09.1962 concernant la convention relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 7 et 8 de l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce.
Communication à la presse.
Lettres de transmission.
Publication au JO de la décision du Conseil (63/115/CEE) et de la convention (63/116/CEE).
Publication de la convention dans le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.