Association de la Grèce à la CEE.
Documents from 08 August 1962 to 19 June 1978Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Communication concernant le texte, que la délégation permanente de Grèce souhaite incorporer dans le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'accord d'association.
Communication et note à la presse concernant l'accord d'association.
Aide-mémoire de la Commission concernant l'association avec la Grèce.
Communication à la presse.
Allocution prononcée ce jour par M. Venturini, président du Conseil, à l'occasion de l'échange des instruments de ratification de l'accord d'association entre la CEE et la Grèce.
Lettres de transmission.
Note et extraits concernant la publication au JO des Communautés de l'accord d'association avec la Grèce ainsi que des textes y afférents.
Publication au JO du texte de l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce (63/107/CEE), de l'acte final (63/108/CEE) et de l'information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord (63/110/CEE).
Publication au JO du texte de l'accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce (63/111/CEE) et l'information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord (63/112/CEE).
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.