Association de la Grèce à la CEE.

Documents from 08 August 1962 to 19 June 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1962-1113
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication concernant le texte, que la délégation permanente de Grèce souhaite incorporer dans le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'accord d'association.
Communication et note à la presse concernant l'accord d'association.
Aide-mémoire de la Commission concernant l'association avec la Grèce.
Communication à la presse.
Allocution prononcée ce jour par M. Venturini, président du Conseil, à l'occasion de l'échange des instruments de ratification de l'accord d'association entre la CEE et la Grèce.
Lettres de transmission.
Note et extraits concernant la publication au JO des Communautés de l'accord d'association avec la Grèce ainsi que des textes y afférents.
Publication au JO du texte de l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce (63/107/CEE), de l'acte final (63/108/CEE) et de l'information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord (63/110/CEE).
Publication au JO du texte de l'accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce (63/111/CEE) et l'information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord (63/112/CEE).

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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