Rapport du groupe des questions financières au Coreper
Lettre du secrétaire général de la Haute Autorité de la CECA concernant les conséquences à tirer de l'exclusion des produits de la CECA prévue par l'article 69 de l'accord.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 206e réunion du Coreper.
Note concernant la portée des dispositions de l'accord à l'égard des produits relevant de la CECA ou dérivés de produits CECA.
Note à l'attention du président de la 208e réunion du Coreper.
Rapport du Coreper au Conseil concernant la mise en application de l'accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce.
Communications à la presse concernant la visite officielle du 03.04.1962 de M. Caramanlis, président du conseil de la Grèce, et M. Averoff, ministre des affaires étrangères du Royaume grec, au président des Conseils, et aide-mémoire au sujet des déclarations faites par M. Caramanlis lors de sa visite.
Note du comité "association pays tiers" concernant le régime des produits CECA.
Aide-mémoire concernant les délibérations du comité "association pays tiers" sur certaines questions soulevées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord d'association avec la Grèce.

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Textual

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