Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
approbation des projets de procès-verbaux de réunions précédentes,
statut du personnel,
- fonds social européen,
- création d'une université européenne,
- application éventuelle du protocole sur les privilèges et immunités aux membres du Comité économique et social,
- taux de concentration des minerais visés par la CEEA,
taux et modalités d'assiette et de perception d'une redevance par l'Agence d'approvisionnement d'Euratom,
- exécution du programme de recherches (CEEA),
- relations de la CEEA avec les pays tiers,
application des normes de base (CEEA),
- traductions officielles de l'Accord Euratom/Eximbank,
- liste G,
- règlement à prendre en éxécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la CEE
(discriminations en matière de transports),
- fixation d'une session du Conseil consacrée aux questions de transports avec la faculté pour les gouvernements de s'y faire représenter par le ministre de leur choix,
- aide-mémoire du gouvernement canadien sur la politique agricole commune,
- rapports commerciaux avec la Tchécoslovaquie,
- dévelopement Loan Fund,
- transmission et utilisation des rapports des conseillers commerciaux,
- organisation des travaux en matière de politique agricole commune,
- tarif douanier commun applicable au tabac brut, aux déchets de tabacs et au café vert,
- concurrence,
- politique conjoncturelle dans le domaine de la migration des travailleurs,
- coordination de la politique conjoncturelle des États membres,
- problèmes agricoles,
réunion de coordination des États membres pour la session du comité des suppléants du comité ministériel de l'agriculture et de l'alimentation de l'OECE,
- coordination des États membres pour des réunions dans le cadre de l'OECE et des Nations Unies,
- élaboration du tarif extérieur commun,
- demande d'association des Antilles néerlandaises à la CEE.
Propositions d'amendements et approbation du projet de procès-verbal.

French, German

Textual

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