Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- missions des Communautés européennes auprès d'États tiers (Londres et Washington),
- statut du personnel des Communautés,
- règlements financiers de la CEE et de la CEEA,
- liste protocolaire des membres de missions d'Etats tiers et des représentations permanentes des Etats membres auprès des Communautés européennes,
- réorganisation de l'OECE,
- problème des rapports des conseillers commerciaux,
fonds social européen (règlement du Fonds et statut du Comité du Fonds),
- règlement à prendre en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la CEE
(discriminations en matière de prix et de conditions des transports),
- résultats de la session de la Commission économique pour l'Afrique des Nations Unies du 26 janvier au 6 février 1960.
Corrigendum et approbation du projet de procès-verbal.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.