Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- statut du personnel des Communautés,
- relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne,
- ouverture de missions d'États tiers auprès des Communautés européennes
(rédaction des communiqués à la presse),
- ordre de préséance pour l'établissement de la liste des membres de missions d'États tiers,
- opportunité d'augmenter le nombre de réunions du Comité des représentants permanents,
- convention uniforme sur la reconnaissance et l'exécution réciproque des décisions judiciaires,
- représentation par un État membre d'autres États membres au sein du groupe de travail des Nations Unies pour le droit de souveraineté permanent sur les ressources naturelles,
- directives pour les États membres pour les réunions du groupe d'études sur le café,
- attitude commune des Six pour les réunions au sein du Conseil international du sucre,
- importation de tapis iraniens dans les États membres,
traitement de l'AELE au GATT,
- tarif extérieur commun,
association éventuelle des Antilles néerlandaises à la CEE,
aide-mémoire du Gouvernement canadien sur la politique agricole commune,
- problèmes posés par les rapports des conseillers commerciaux.
Proposition d'amendement et approbation du projet de procès-verbal.

French, German

Textual

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