Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- reports de crédits des budgets de 1959 aux budgets de 1960,
- application aux membres du Comité économique et social du protocole sur les privilèges et immunités,
- statut du personnel des Communautés,
responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,
règlement du Fonds social européen,
- statut du Comité du Fonds social européen,
- salaires des travailleurs de certaines industries dans les États membres,
- libération des mouvements de capitaux,
association d'organisations syndicales aux travaux du Comité de politique conjoncturelle,
- application au Cameroun de la 4e partie du traité instituant la CEE (Association des PTOM),
- accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE,
participation de l'Argentine en tant qu'observateur à la Conférence internationale sur la
réorganisation de l'OECE,
- projet de nouvel accord international sur l'étain,
- lettre du Gouvernement australien relative à la politique agricole commune,
- projet de schéma d'accord d'association de la Turquie à la CEE,
- suppression des restrictions à la liberté d'établissement,
- représentation de la Communauté au sein de la l'OECE réorganisée,
- niveau des tarifs douaniers nationaux au 1er juillet 1960.
Edition provisoire de l'extrait du projet de procès-verbal relatif à l'accélération du rythme de réalisation d'objets du traité.
Proposition d'amendements et approbation du projet de procès-verbal.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.