93e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
93e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 04 March 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
conversations exploratoires avec la Turquie en vue d'une éventuelle association à la CEE,
- réponse au mémorandum du Gouvernement canadien,
- consultations au sein du comité no II du GATT,
libération des mouvements des capitaux,
- enquête sur les salaires des travailleurs de certaines industries de la CEE,
- composition du comité de conjoncture,
- accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE.
Proposition d'amendements et approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.