82e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
82e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 07 January 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- souhait de bienvenue à l'Ambassadeur Gorse, représentant permanent de la France,
- statut du Personnel,
- taux et modalités d'assiette et de perception de la redevance de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom,
- règlement à prendre en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la CEE
(discriminations en matière de prix et de conditions des transports),
- principe de la participation de la Commission de la CEE à la session du comité du commerce de l'ECAFE à Bangkok les 18-25 janvier 1960.
Extrait du procès-verbal de la réunion du Comité des représentants permanents du
23 février 1960 concernant l'adoption du présent projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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