90e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
90e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 23 February 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
réorganisation de l'OECE,
- missions des Communautés européennes auprès d'États tiers (Londres et Washington),
- budget de recherches et d'investissement,
- approbation de projets de procès-verbaux de conférences des représentants des gouvernements des États membres sous forme de comptes rendus de discussions et de documents de référence,
- problème de l'association des Antilles néerlandaises à la CEE,
- problème de l'association du Cameroun à la CEE après son accession à l'indépendance,
- inscription à l'ordre du jour de la 16e session du GATT du point "Informations sur la mise en oeuvre du traité instituant la CEE",
- coordination de l'attitude des Six en vue de la session de l'ECAFE le 9 mars 1960,
- enquête sur les salaires des travailleurs de certaines industries dans la CEE,
réponse de la Commission au mémorandum du gouvernement canadien en matière de politique agricole commune,
- libération des mouvements de capitaux,
- réunion d'experts en matière d'étain.
Proposition d'amendement et adoption du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.