90e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles

Document date: 23 February 1960

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1960-112
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
réorganisation de l'OECE,
- missions des Communautés européennes auprès d'États tiers (Londres et Washington),
- budget de recherches et d'investissement,
- approbation de projets de procès-verbaux de conférences des représentants des gouvernements des États membres sous forme de comptes rendus de discussions et de documents de référence,
- problème de l'association des Antilles néerlandaises à la CEE,
- problème de l'association du Cameroun à la CEE après son accession à l'indépendance,
- inscription à l'ordre du jour de la 16e session du GATT du point "Informations sur la mise en oeuvre du traité instituant la CEE",
- coordination de l'attitude des Six en vue de la session de l'ECAFE le 9 mars 1960,
- enquête sur les salaires des travailleurs de certaines industries dans la CEE,
réponse de la Commission au mémorandum du gouvernement canadien en matière de politique agricole commune,
- libération des mouvements de capitaux,
- réunion d'experts en matière d'étain.
Proposition d'amendement et adoption du projet de procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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