36e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 06 September 1960 to 07 September 1960Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- statut des fonctionnaires des Communautés,
- remplacement d'un membre du Comité économique et social,
- unité de compte pour le budget et les rémunérations du personnel,
- comité spécial agriculture (principe de la présidence et fixation de la première réunion au 9 septembre 1960),
- report de crédits demandé par la Commission de la CEE,
nomination des membres du Comité du fonds social européen,
accélération du rythme de réalisation d'objets du traité de la CEE,
- travaux du Comité spécial "article 111" du traité instituant la CEE concernant les
négociations tarifaires dans le cadre du GATT.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
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