Session restreinte du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 19 July 1960 to 20 July 1960Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- création d'une université européenne,
- représentation des Communautés européennes au sein de l'OECD,
- aide aux pays en voie de développement (PVD),
- négociations d'un accord d'association de la Grèce à la CEE,
- régime d'association avec les PTOM (participation de la Commission de la CEE aux
réunions avec les pays associés),
relations avec le Togo (continuation de l'association à la CEE après accession à
l'indépendance des pays des PTOM),
- conférence parlementaire eurafricaine,
- tarif douanier commun,
- clause à insérer dans les accords commerciaux bilatéraux des États membres concernant la révision de ces accords lors de la mise en oeuvre d'une politique commerciale commune,
- rencontre éventuelle des ministres avec le "Business international" de l'AELE (Association européenne de libre échange).
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.