Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- statut des fonctionnaires des Communautés,
- règlement financier des commissions de la CEE et de la CEEA,
- constitution du comité budgétaire,
- unité de compte pour les budgets et les rémunérations du personnel,
- rapport d'activité du Comité économique et social,
remplacement d'un membre du Comité économique et social,
nomination d'un fonctionnaire de direction au secrétariat du Comité économique et social,
- institution d'un groupe de coordination des politiques, d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers,
- nomination des membres et suppléants du Comité du fonds social européen,
- accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE (libre circulation des travailleurs
formation professionnelle des travailleurs
sécurité sociale des travailleurs migrants
application de l'article 119 du traité instituant la CEE),
- exposés de Walter Hallstein, Petrilli et Lemaignen concernant l'accélération du rythme du traité instituant la CEE, conformément à la déclaration d'intention du Conseil de la CEE du 12 mai 1960.

French, German

Textual

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