Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
sous-positions tarifaires pour les tabacs de cape,
- élargissement des échanges de produits finis de tabac,
- accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE dans le domaine agricole,
- règles de concurrence dans la production et le commerce des produits agricoles, article 42 du traité instituant la CEE (projet de premier règlement),
- perception d'une taxe à l'importation de produits résultant de la transformation de produits agricoles, article 226 du traité instituant la CEE,
- distorsions de la concurrence concernant les produits qui, à l'importation en République
fédérale d'Allemagne, sont visés par la décision du 12 mai 1960 du Conseil concernant l'accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE,
- aides directes et indirectes à l'exportation en matière agricole,
- institution de comités des directeurs pour les céréales, le sucre, le lait et les produits laitiers, le bétail et les viandes, les oeufs et volailles, les fruits et légumes, le vin,
- prélèvements pour les produits agricoles,
- négociation d'un accord d'association de la Grèce à la CEE.

Dutch, Italian

Textual

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