Session restreinte du Conseil de la CEE, Bruxelles

Documents from 19 July 1960 to 20 July 1960

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1960-37
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- création d'une université européenne,
- représentation des Communautés européennes au sein de l'OECD,
- aide aux pays en voie de développement (PVD),
- négociations d'un accord d'association de la Grèce à la CEE,
- régime d'association avec les PTOM (participation de la Commission de la CEE aux
réunions avec les pays associés),
relations avec le Togo (continuation de l'association à la CEE après accession à
l'indépendance des pays des PTOM),
- conférence parlementaire eurafricaine,
- tarif douanier commun,
- clause à insérer dans les accords commerciaux bilatéraux des États membres concernant la révision de ces accords lors de la mise en oeuvre d'une politique commerciale commune,
- rencontre éventuelle des ministres avec le "Business international" de l'AELE (Association européenne de libre échange).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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