Extrait du projet de procès-verbal de la 32e session du Conseil de la CEE des
10-12 mai 1960, concernant des pourparlers franco-néerlandais au sujet du monopole
français du tabac et d'un accord sur les céréales.
Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- création d'une université européenne,
conférence parlementaire avec la participation de représentants d'organes parlementaires des pays d'outre-mer associés et de l'APE,
- budgets supplémentaires pour 1960,
- libération des mouvements de capitaux (application des dispositions du traité instituant la CEE à l'Algérie et aux DOM),
- association des Antilles néerlandaises à la CEE.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.