Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- création d'une université européenne,
- règlement définissant les taux de concentration des minerais (article 197 du traité instituant la CEEA),
- taux et modalités d'assiette et de perception d'une redevance par l'Agence d'approvisionnement d'Euratom,
- exécution des programmes de recherche,
- relations de la CEEA avec des pays tiers,
- application par les États membres des normes de base arrêtées par le Conseil en vertu de l'article 33 du traité instituant la CEEA,
- remplacement d'un membre du Comité scientifique et technique (article 134 du traité instituant la CEEA),
- dispositions provisoires d'exécution du budget de recherches et d'investissement (exercice 1959) d'Euratom.

Dutch, Italian

Textual

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