Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
- relations entre les Conseils et l'APE (Assemblée parlementaire européenne),
participation des membres du Conseil à la session de l'APE et échange de vues concernant les questions agricoles qui y seront évoquées,
- statut du personnel des Communautés,
- libération des mouvements de capitaux,
- création et mission d'un comité de conjoncture,
- association des Antilles néerlandaises à la CEE,
association, après son indépendance, du Cameroun à la CEE,
accélération du rythme de réalisation d'objets du traité de la CEE,
- application de l'article l'article 227, alinéa 2, du traité instituant la CEE, à l'Algérie.

French, German

Textual

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