Réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA, Bruxelles
Réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA, Bruxelles
Documents from 17 October 1960 to 19 October 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- élection au suffrage universel direct de l'APE (Assemblée parlementaire européenne),
- préparation du colloque des Conseils avec l'APE les 21-22 novembre 1960,
- classement indiciaire du secrétaire général du Comité économique et social,
- organisation des travaux des Conseils (rapport du Comité des représentants permanents portant entre autres sur sa collaboration avec les Commissions),
- session des Conseils en novembre 1960 (orientation vers une session spéciale "transport" et une session spéciale "agriculture").
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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