Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
remplacement de deux membres du Comité économique et social,
disposition provisoires d'exécution des budgets pour 1960,
- budget de la CEE et budgets de fonctionnement et de recherches et d'investissement de la CEEA,
- statut des fonctionnaires des Communautés,
- développement de l'infrastructure des transports dans le cadre de la CEE,
- problèmes posés par la détermination du coût des transports dans la CEE,
- uniformisation des règles concernant les poids et dimensions des véhicules routiers,
- accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE dans le domaine des transports,
- règles de concurrence en matière de transport,
- interprétation et application du traité instituant la CEE en ce qui concerne la navigation maritime et aérienne,
règlement d'application des articles 85 et 86 du traité instituant la CEE (règles de concurrence applicables aux entreprises),
- aide de la France pour certaines catégories de pâtes à papier.

Dutch, Italian

Textual

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