Chapitre 14: Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes. Cour des comptes
Chapitre 14: Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes. Cour des comptes
Documents from 22 May 1996 to 30 September 1996
Identity Statement
1 dossier avec 3 sous-dossiers
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Bordearau
'- Adoption avant la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Cour (DEC 78/96; DEC 76/96 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 78/1/96 Rév.1; DEC 76/96 FINAL PV)
* 3ème lecture en Cour (DEC 78/96 FINAL; DEC 107/96 FINAL PV)
'- Adoption après la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Cour (DEC 78/96 apc; DEC 137/96 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 78/96 apc FINAL; DEC 152/96 FINAL PV)
Annual report; CIS; Commonwealth of Independent States; CEI; Communauté des États indépendants; PECO; Pays d'Europe centrale et orientale; Central and Eastern Europe; Mongolia
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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