Chapitre 4: Les aides aux investissements dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture
Chapitre 4: Les aides aux investissements dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture
Documents from 21 March 1996 to 23 September 1996
Identity Statement
1 dossier avec 3 sous-dossiers
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Bordereau
- Adoption avant la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Groupe préparatoire (GA 64/96; GA 85/96 FINAL PV)
* 2ème lecture en Groupe préparatoire (GA 66/1/96 Rév.1; GA 96/96 FINAL PV)
* 1ère lecture en Cour (DEC 56/96; DEC 57/96; DEC 59/96 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 56/1/96 Rév.1; DEC 56/1/96 Rév.1 Add.1; DEC 57/1/96 Rév.1; DEC 57/1/96 Rév.1 Corr.1; DEC 71/96 FINAL PV)
* 3ème lecture en Cour (DEC 81/96 FINAL; DEC 107/96 FINAL PV)
- Adoption après la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Cour (DEC 81/96 apc; DEC 133/96 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 81/96 apc FINAL; DEC 152/96 FINAL PV)
Annual report; Fisheries and maritime affairs
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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