Rapport annuel relatif à l'exercice 1993

Documents from 10 January 1994 to 23 March 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-11777
Original Reference Code
RA 1993
Extent and Medium

1 dossier avec 17 sous-dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2024

Content and Structure

Abstract

- Chapitre 1: Ressources propres
- Chapitre 2: FEOGA Garantie. Gestion et contrôle budgétaire
- Chapitre 3: FEOGA Garantie. Organisation et gestion des marchés: produits viti-vinicoles
- Chapitre 4: FEOGA Garantie. Les aides au lait écrémé transformé en caséine et caséinates
- Chapitre 5: FEOGA Garantie. Politique commune de la pêche et de la mer
- Chapitre 6: Fonds structurels / Observations communes
- Chapitre 7: Secteur Domaine régional (FEDER-PIM, Transport et Tourisme: "Domaine Régional (les contrôles du FEDER et de l'Instrument financier de cohésion"
- Chapitre 8: Fonds social européen. Gestion financière et administrative
- Chapitre 9: Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation" (FEOGA-Orientation)
- Chapitre 10: Prêts, emprunts et bonifications d'intérêt
- Chapitre 11: Recherche
- Chapitre 12: Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et les Républiques de l'ancienne Union soviétique
- Chapitre 13: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers
- Chapitre 14: Audit financier des recettes, des dépenses opérationnelles, de la comptabilité de la Commission et des comptes consolidés
- Chapitre 15: Fonds européens de développement
- Chapitres 16 à 20: Contribution au Rapport Annuel 1992. Observations sur les crédits de fonctionnement des institutions
- Rapport annuel 1993: Généralités

Keywords

Annual report

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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