Bordereau
- Préparation du Rapport Annuel 1993 (parties 4 à 7):
calendriers, format, présentation et distributions des Observations au 15 juillet, table de matière du Rapport Annuel 1993, introduction et lettres et accusés de réception de l'envoi des Observations.
- Illustrations graphiques du Rapport Annuel 1993 (partie 10)
- Finalisation et transmission officielle du Rapport Annuel 1993 (parties 2 et 3):
adoption formelle, transmission officielle et publication du Rapport Annuel, recensement des difficultés rencontrées lors du Rapport Annuel 1993 et propositions d'amélioration des procédures; lettres, notes et accusés de réception.
- Synthèse du Rapport Annuel (parties 8, 11 et 12)
- Notes d'information et présentation du Rapport Annuel 1993 (partie 9)
Contient aussi des observations au Chapitre 16.
- Publication au Journal Officiel (JO C327 du 24/11/1994) (parties 13 à 22)
- Décharge et suivi du Rapport Annuel 1993 (partie 1)

Production of reports and opinions; Annual reports
Production of reports and opinions; Annual reports; Layout and design; Preliminary observations; Layout and design; Follow-up to the Court's reports

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Electronic File, Textual