CCE.A

Rapports et avis

Fonds Creator
Abstract

La Cour des comptes informe le citoyen des résultats de ses travaux de manière objective, à travers la publication de ses rapports et avis.
La Cour des comptes publie:
un rapport annuel relatif à l'exécution du budget de l'Union européenne pour chaque exercice, comprenant une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes,
des rapports annuels spécifiques concernant les organismes de l'Union européenne,
des rapports spéciaux sur des thèmes d'intérêt particulier.
La Cour est obligatoirement consultée, pour avis, avant l'adoption de certains projets de réglementation communautaire à caractère financier. Les autres institutions communautaires peuvent aussi la saisir pour avis.
Ces rapports et avis sont, d'une manière générale, publiés au Journal officiel de l'Union européenne dans toutes les langues communautaires.
Dans ce sous-fonds se trouvent principalement les documents GA (documents préparatoires issus des travaux des Groupes d’audit), les procès-verbaux, les documents DEC (documents de travail de la Cour en tant que Collège en vue d’une décision), et les documents INF (documents d’information sur les travaux de la Cour).
La publication du JOCE en différentes langues ainsi que la communication des rapports aux institutions nationales sont fréquemment associées à ces documents.

Extent and Medium

256 dossiers; 801 microfiches

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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