- Chapitre 1: Ressources propres
- Chapitre 2: FEOGA Garantie. Organisation et gestion des marchés: des mesures sélectionnées dans l'OCM pour les fruits et légumes frais et transformés
- Chapitre 3: Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'observations au sens de l'art. 88, point 1, du Règlement financier sur la politique commune de la pêche et de la mer
- Chapitre 4: Domaine régional (FEDER-PIM, Transport et Tourisme, Fonds de cohésion (infrastructures))
- Chapitre 5: Domaine social, stimulation des entreprises (PME), formation, dialogue social
- Chapitre 6: L'instrument financier pour l'environnement LIFE
- Chapitre 7: Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Orientation" (FEOGA - Orientation)
- Chapitre 8: Instruments financiers et activités bancaires
- Chapitre 9: Recherche
- Chapitre 10: Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale et des républiques de l'ancienne Union soviétique et de la Mongolie
- Chapitre 11: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers (à l'exception de l'Europe centrale et orientale)
- Chapitre 12: Fonds européens de développement
- Chapitre 13 et 14: Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes
- Rapport annuel 1994: Généralités

Annual report

Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish

Electronic File, Textual